Tarifs:
(Possibilité de revoir le tarif en fonction du nombre de dossiers qui nous sont confiés).
Tarifs dégressifs selon le montant des sommes à recouvrer (à l'amiable) :
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Créance inférieure ou égale à 3000 euros : 22%
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Créance entre 3 000 et 15 000 euros : 18 %
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Créance entre 15 000 et 50 000 euros : 15 %
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Créance supérieure à 50 000 euros : 8 %
Tarifs enquêtes (exécutions de jugements):
Recherche ou confirmation d'adresse : 110 €
Recherche ou confirmation de situation professionnelle : 180 €
Recherche d’un compte bancaire : 150 €
Enquête patrimoine ou recherches de biens : 650 €
Recherche héritiers : 700 €
Solvabilité commerciale simple : 230 €
Étude de solvabilité commerciale complète : sur devis
Un barème spécial peut être étudié en fonction du volume des missions confiées.
Tarifs procédures TC :
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2 500 euros + 50% de l’article 700 récupéré en cas d’exécution du jugement obtenu (dommages et intérêts).
Dans le cas d’un recouvrement direct de la part du débiteur après l’obtention du jugement obtenu via notre intervention:
Se référer au barème des tarifs des procédures en recouvrement amiable.